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En utilisant le présent site Web, vous convenez d'être lié par les présentes modalités et exonération. Si vous ne les acceptez pas, vous devez vous abstenir d'utiliser le présent site Web.

Vous convenez d'utiliser le présent site Web (y compris les documents téléchargés) à vos seuls risques. Les renseignements présentés sur le présent site Web sont communiqués tels quels et dans la mesure o ils sont disponibles, sans garantie de quelque nature que ce soit, ni expresse ni tacite. Ils peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques, et peuvent être mis à jour ou modifiés par ailleurs sans avis.

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Aucuns frais de port et de manutention ne seront facturs pour les cartes-cadeaux de la Tour CN. Tous les autres articles seront assujettis des frais de port et de manutention. Aucuns frais de port et de manutention ne seront facturs pour les cartes-cadeaux de la Tour CN. Tous les autres articles seront assujettis des frais de port et de manutention.

La Société immobilière du Canada CLC limitée (SIC) ne fait aucune déclaration, quelle qu'elle soit, au sujet des autres sites Web auxquels vous pouvez accéder par le présent site Web. Lorsque vous accédez à un site Web autre qu'un site de la SIC, veuillez noter que cet autre site est indépendant et que la SIC n'a pas d'emprise sur le contenu de ce site Web. La SIC n'avalise pas le contenu ni l'utilisation des sites Web hyperliés et n'assume pas la responsabilité de ceux-ci. Il vous revient de prendre des précautions pour vérifier si ce que vous choisissez d'utiliser est libre d'éléments de nature destructrice, par exemple des virus.

La SIC n'est en aucun cas responsable des dommages directs, indirects ou spéciaux relatifs à l'utilisation ou à l'incapacité d'utiliser le présent site Web ou un autre site Web hyperlié, y compris la perte de profits, l'interruption d'activités commerciales, la perte de programmes ou d'autres données sur votre système informatique, même si elle a été informée de la possibilité que surviennent de tels dommages.

Vous devriez tenir pour acquis que tous les documents qui se trouvent sur le présent site Web sont protégés par des droits d'auteur, à moins d'indication contraire, et que leur utilisation est subordonnée à ce qui est autorisé par les présentes modalités ou à l'obtention du consentement écrit exprès de la SIC.

Au cours de votre visite sur le présent site Web, vous devez vous abstenir d'accomplir les actes suivants, à savoir A) afficher, télécharger, publier, reproduire ou distribuer par ailleurs des renseignements ou d'autres documents i) qui constituent ou encouragent une conduite qui constituerait un acte criminel ou entranerait la responsabilité civile, par exemple, un contenu diffamatoire ou pornographique ou ii) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, y compris des droits d'auteur, sans qu'ait été obtenue l'autorisation du propriétaire ou du titulaire des droits d'auteur, ou B) utiliser autrement le présent site Web de manière contraire à la loi, y compris l'affichage ou la transmission de renseignements ou de logiciels qui contiennent une composante nuisible ou perturbatrice, y compris un virus.

La SIC se conforme à sa politique de protection de la confidentialité qui est affichée sur le présent site Web, en ce qui a trait à la perception, à l'utilisation et à la divulgation des renseignements personnels.

La SIC peut, à sa discrétion, suspendre votre accès au présent site Web ou y mettre fin, en totalité ou en partie, pour quelque motif que ce soit.

Les présentes modalités, y compris les documents mentionnés aux présentes et les autres modalités pertinentes que contient le présent site Web, constituent l'intégralité de l'entente que vous concluez avec la SIC quant à votre utilisation du présent site Web. L'omission de la SIC de faire appliquer l'une des dispositions des présentes modalités ne doit pas être interprétée comme une renonciation à cette disposition. L'invalidité ou l'inopposabilité de l'une des dispositions des présentes modalités n'a aucune incidence sur la validité ou l'opposabilité des autres dispositions des présentes.

Les présentes modalités sont régies et interprétées par les lois de l'Ontario.

N'hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des préoccupations ou des questions relativement aux présentes modalités ou à une règle, à une politique, à une directive ou à une pratique que la SIC utilise pour l'exploitation du présent site Web; il nous fera plaisir de vous répondre.

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Ces frais sont les suivants :
1)    Canada – 13 $, taxes en sus
2)    États-Unis – 18 $, taxes en sus
3)    International – 35 $, taxes en sus

Les frais d’expédition et de manutention sont seulement appliqués au premier article dans votre panier. Ces frais ne s’appliquent pas aux articles additionnels.

En cas de divergences, le service à la clientèle entrera en contact avec vous.

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